Permis d'aménager n° 06832221F0001 à Steinbach pour un terrain de 17 713 m², Rue De Cernay
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 06832221F0001
Demandeur
LES JARDINS DE SINOPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cernay, le permis d'aménager n° 06832221F0001 a été délivré le 27 octobre 2021 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de LES JARDINS DE SINOPLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01255, 01258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steinbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SINOPLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898816194
- SIRET
- 89881619400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SINOPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06832221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |