Permis d'aménager n° 0683162500001 à Soultzbach-les-Bains pour un terrain de 395 m², Rue De Munster
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PA n° 0683162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0683162500001 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé Rue De Munster.
L'opération concerne un terrain de 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Soultzbach-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0683162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |