Permis d'aménager n° 06831618A0001 à Soultzbach-les-Bains pour un terrain de 515 m², Rue De Munster
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 06831618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831618A0001 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Rue De Munster.
L'aménagement porte sur un terrain de 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Soultzbach-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIHR AU VAL (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |