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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06830220F0001

Permis d'aménager n° 06830220F0001 à Schweighouse-Thann pour un terrain de 8 445 m², Rue Des Vosges Am Schinderwald

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830220F0001, déposé en mairie de Schweighouse-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PA n° 06830220F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06830220F0001, délivré le 13 janvier 2021 à Schweighouse-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vosges Am Schinderwald.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 381070, 381071, 381072. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Schweighouse-Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Surface du terrain

8 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schweighouse-Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

381070 381071 381072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Am Schinderwald

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-Thann Code postal 68520 Identifiant INSEE 68302
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830220F0001
Code commune INSEE	68302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 445 m², situé Rue Des Vosges Am Schinderwald à Schweighouse-Thann (68520).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830220F0001, déposé en mairie de Schweighouse-Thann.

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PA n°06830216F0001 Terminé

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Schweighouse-Thann (68520)

12 avr. 2016 3 217 m² foncier

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