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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830216F0001

Permis d'aménager n° 06830216F0001 à Schweighouse-Thann pour un terrain de 3 217 m², Rue De La Baronne D'oberki

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830216F0001, déposé en mairie de Schweighouse-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PA n° 06830216F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Schweighouse-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830216F0001 a été délivré le 12 avril 2016, pour un projet situé Rue De La Baronne D'oberki.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01183, 01184, 01185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Schweighouse-Thann est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Schweighouse-Thann

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01183 01184 01185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-Thann Code postal 68520 Identifiant INSEE 68302
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 217 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830216F0001
Code commune INSEE	68302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 217 m², situé Rue De La Baronne D'oberki à Schweighouse-Thann (68520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830216F0001, déposé en mairie de Schweighouse-Thann.

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Schweighouse-Thann (68520)

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