Retour aux autorisations de Saint-Hippolyte

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829623C0001

Permis d'aménager n° 06829623C0001 à Saint-Hippolyte pour un terrain de 7 914 m², Windmuehl

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829623C0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 06829623C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06829623C0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Windmuehl.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14382, 14383, 14387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

7 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14382 14383 14387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 914 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HIPPOLYTE (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829623C0001
Code commune INSEE	68296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 914 m², situé Windmuehl à Saint-Hippolyte (68590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829623C0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Hippolyte

PA n°06829619C0001 Autorisé

4 Rue Kleinforst

Saint-Hippolyte (68590)

03 avr. 2019 531 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte

Permis de construire à Saint-Hippolyte

29 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hippolyte

5 autorisations