Permis d'aménager n° 06829619C0001 à Saint-Hippolyte pour un terrain de 531 m², 4 Rue Kleinforst
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 06829619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Kleinforst, le permis d'aménager n° 06829619C0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |