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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06828020C0001

Permis d'aménager n° 06828020C0001 à Rodern pour un terrain de 1 336 m², 3 Rue Du Pinot Noir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisée le 12 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828020C0001, déposé en mairie de Rodern.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PA n° 06828020C0001

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Pinot Noir, le permis d'aménager n° 06828020C0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOVIA CONSTRUCTIONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rodern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414576454
SIRET: 41457645400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06828020C0001
Code commune INSEE	68280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 336 m², situé 3 Rue Du Pinot Noir à Rodern (68590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisée le 12 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828020C0001, déposé en mairie de Rodern.

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