Permis d'aménager n° 06828018C0001 à Rodern pour un terrain de 2 450 m², Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 06828018C0001
Demandeur
COMMUNE DE RODERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 06828018C0001 a été délivré le 14 janvier 2019 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RODERN.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01155, 01157, 01158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rodern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rodern
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802801
- SIRET
- 21680280100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RODERN (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |