Permis d'aménager n° 06827916F0001 à Roderen pour un terrain de 6 305 m², Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 06827916F0001
Demandeur
MAISONS NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 06827916F0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Roderen (Haut-Rhin, Grand Est). MAISONS NATURE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0531, 05395, 05405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roderen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roderen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814296414
- SIRET
- 81429641400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827916F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |