Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06825925E0001

Permis d'aménager n° 06825925E0001 à Raedersdorf pour un terrain de 4 639 m², Rue D'oltingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 06825925E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raedersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825925E0001 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un projet situé Rue D'oltingue.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 639 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14160, 14161, 14162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Raedersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

4 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raedersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14160 14161 14162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raedersdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68259
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 639 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAEDERSDORF (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06825925E0001
Code commune INSEE 68259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 639 m², situé Rue D'oltingue à Raedersdorf (68480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825925E0001, déposé en mairie de Raedersdorf.

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