Permis d'aménager n° 06825922E0001 à Raedersdorf pour un terrain de 14 949 m², Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PA n° 06825922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06825922E0001 a été délivré le 14 mai 2022 à Raedersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs.
L'opération concerne un terrain de 14 949 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1627, 1629, 1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Raedersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Raedersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raedersdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68259
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAEDERSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |