Permis d'aménager n° 06825716E0001 à Pfetterhouse, Rue De Moos
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PA n° 06825716E0001
Demandeur
COMMUNE DE PFETTERHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06825716E0001 a été délivré le 8 juillet 2016 à Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Moos. Le projet est porté par COMMUNE DE PFETTERHOUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3287, 3285, 3280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pfetterhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pfetterhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PFETTERHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802579
- SIRET
- 21680257900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PFETTERHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |