Permis d'aménager n° 06824522E0001 à Obermorschwiller pour un terrain de 173 m², 13B Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 06824522E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824522E0001, délivré le 18 juillet 2022 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13B Rue Principale.
L'aménagement porte sur un terrain de 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2207. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Obermorschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Obermorschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMORSCHWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |