Permis d'aménager n° 06822618A0002 à Munster pour un terrain de 9 892 m², 12 Che Du Nagelstal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 06822618A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Che Du Nagelstal, le permis d'aménager n° 06822618A0002 a été délivré le 14 mars 2019 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 9 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18425, 18431, 18432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |