Permis d'aménager n° 06822613A0001 à Munster, 12 Rte De Gunsbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 06822613A0001
Demandeur
ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822613A0001 a été délivré le 3 février 2014 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De Gunsbach. ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14389, 14385. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480811363
- SIRET
- 48081136300013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |