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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06821514E0001

Permis d'aménager n° 06821514E0001 à Montreux-Vieux pour un terrain de 4 409 m², Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821514E0001, déposé en mairie de Montreux-Vieux.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PA n° 06821514E0001

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06821514E0001 a été délivré le 12 août 2014 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 409 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00B480, 00C371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montreux-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

4 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreux-Vieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

00B480 00C371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 409 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944719345
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06821514E0001
Code commune INSEE	68215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 409 m², situé Rue De La Gare à Montreux-Vieux (68210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821514E0001, déposé en mairie de Montreux-Vieux.

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