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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06820119F0001

Permis d'aménager à Masevaux-Niederbruck pour 5 593 m² de terrain - Rue Mont Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820119F0001, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PA n° 06820119F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06820119F0001, délivré le 23 janvier 2020 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Mont Du Chateau, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 593 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 1875, 18178, 18184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

5 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1875 18178 18184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 593 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06820119F0001
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 593 m², situé Rue Mont Du Chateau, Masevaux-Niederbruck (68290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820119F0001, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.