Permis d'aménager n° 06820119F0001 à Masevaux-Niederbruck pour un terrain de 5 593 m², Rue Mont Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 06820119F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06820119F0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Mont Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1875, 18178, 18184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |