Permis d'aménager n° 06820118F0001 à Masevaux-Niederbruck pour un terrain de 22 880 m², Rue Mont Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 06820118F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820118F0001 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Rue Mont Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |