Permis d'aménager n° 06818917A0001 à Logelheim pour un terrain de 20 022 m², Lotissement Residences Du
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 06818917A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06818917A0001 a été délivré le 26 septembre 2017 à Logelheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Residences Du. La demande émane de SOVIA.
L'opération concerne un terrain de 20 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17153, 17194, 17292. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Logelheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Logelheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logelheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68189
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |