Permis d'aménager n° 06818915A0001 à Logelheim pour un terrain de 50 995 m², Rue Des Paturages
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 06818915A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06818915A0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Logelheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Paturages. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03256, 03288, 03291. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Logelheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Logelheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logelheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68189
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 21/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |