Permis d'aménager n° 06817318A0001 à Labaroche pour un terrain de 3 909 m², Lieu-Dit Les Evaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 06817318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Evaux, le permis d'aménager n° 06817318A0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06609, 06611, 06715. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Labaroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labaroche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |