Permis d'aménager n° 06817317A0001 à Labaroche pour un terrain de 9 164 m², 634 Les Evaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 06817317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06817317A0001 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé 634 Les Evaux.
L'opération concerne un terrain de 9 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06105, 06564, 06565. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Labaroche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labaroche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |