Permis d'aménager n° 06816816D0001 à Knœringue, Rue D Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 06816816D0001
Demandeur
COMMUNE DE KNOERINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816816D0001 a été délivré le 12 janvier 2017 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D Altkirch. La demande émane de COMMUNE DE KNOERINGUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1742, 1741, 1740. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Knœringue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Knœringue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KNOERINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801688
- SIRET
- 21680168800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KNOERINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |