Permis d'aménager n° 06814620A0002 à Houssen pour un terrain de 3 242 m², 7 Rue Des Platanes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 06814620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06814620A0002, délivré le 21 octobre 2020 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Platanes.
L'opération concerne un terrain de 3 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3061, 3062. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Houssen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOLSHEIM (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |