Permis d'aménager n° 06814613A0001 à Houssen, Chem De La Hardt Gemaelb Et Herrenweier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 06814613A0001
Demandeur
LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814613A0001 porte sur un projet situé Chem De La Hardt Gemaelb Et Herrenweier. Le dossier a été déposé par LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2767, 2774, 2773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Houssen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gemaelb Et Herrenweier
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527860555
- SIRET
- 52786055500012
- Code APE (NAF)
- 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |