Permis d'aménager n° 06813920E0001 à Hirtzbach pour un terrain de 13 533 m², Rue De Carspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 06813920E0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Carspach, le permis d'aménager n° 06813920E0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hirtzbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400736
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06813920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |