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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06813117E0001

Permis d'aménager n° 06813117E0001 à Heiwiller, Rue De Provence

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813117E0001, déposé en mairie de Heiwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PA n° 06813117E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Heiwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06813117E0001 porte sur un projet situé Rue De Provence.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 188, 189, 190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Heiwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heiwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

188 189 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heiwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68131
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGLINGEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06813117E0001
Code commune INSEE	68131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Provence à Heiwiller (68130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813117E0001, déposé en mairie de Heiwiller.

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