Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06813114E0001

Permis d'aménager n° 06813114E0001 à Heiwiller, Rue De Sierentz

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813114E0001, déposé en mairie de Heiwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 06813114E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06813114E0001 a été délivré le 13 février 2015 à Heiwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sierentz.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 273, 274, 299. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Heiwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heiwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

273 274 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heiwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68131
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06813114E0001
Code commune INSEE	68131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Sierentz à Heiwiller (68130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813114E0001, déposé en mairie de Heiwiller.

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