Permis d'aménager n° 06812916D0001 à Heimsbrunn pour un terrain de 1 175 m², 21 Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PA n° 06812916D0001
Demandeur
SCI ZUM BRUNNEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06812916D0001, délivré le 11 octobre 2016 à Heimsbrunn (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue De Belfort. Le demandeur déclaré est SCI ZUM BRUNNEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Heimsbrunn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Heimsbrunn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimsbrunn Code postal 68990 Identifiant INSEE 68129
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZUM BRUNNEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447526914
- SIRET
- 44752691400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HEIMSBRUNN (68990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |