Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06812823E0001

Permis d'aménager à Heimersdorf pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIMERSDORF et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812823E0001, instruit par la commune de Heimersdorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 06812823E0001

Demandeur

COMMUNE DE HEIMERSDORF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06812823E0001, délivré le 5 février 2024 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Heimersdorf (68560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE HEIMERSDORF. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Localisation du projet à Heimersdorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEIMERSDORF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801282
SIRET: 21680128200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEIMERSDORF (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812823E0001
Code commune INSEE	68128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Heimersdorf (68560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIMERSDORF et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812823E0001, instruit par la commune de Heimersdorf.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.