Permis d'aménager n° 06812823E0001 à Heimersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 06812823E0001
Demandeur
COMMUNE DE HEIMERSDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812823E0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIMERSDORF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Heimersdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Heimersdorf
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEIMERSDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801282
- SIRET
- 21680128200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEIMERSDORF (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |