Permis d'aménager n° 06812820E0001 à Heimersdorf pour un terrain de 2 084 m², 25 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 06812820E0001
Demandeur
I.P.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812820E0001 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé 25 Rue Principale. Le projet est porté par I.P.F..
L'opération s'étend sur un terrain de 2 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0351, 0352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Heimersdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heimersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.P.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424194322
- SIRET
- 42419432200055
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812820E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |