Permis d'aménager n° 06809020E0002 à Ferrette pour un terrain de 10 457 m², Rue Du Colonel Robelin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 06809020E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06809020E0002, délivré le 1 décembre 2020 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Robelin.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0737, 0758, 0759. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ferrette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ferrette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809020E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |