Permis d'aménager n° 06809017E0002 à Ferrette pour un terrain de 2 412 m², 20 Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 06809017E0002
Demandeur
FREMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La 1Ere Armee, le permis d'aménager n° 06809017E0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FREMARC.
L'opération concerne un terrain de 2 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 044. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ferrette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ferrette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREMARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342281409
- SIRET
- 34228140900108
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809017E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |