Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06809017E0002

Permis d'aménager à Ferrette pour 2 412 m² de terrain - 20 Rue De La 1Ere Armee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FREMARC et autorisé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809017E0002, instruit par la commune de Ferrette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PA n° 06809017E0002

Demandeur

FREMARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06809017E0002, délivré le 11 octobre 2017 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De La 1Ere Armee, Ferrette (68480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FREMARC. L'opération concerne un terrain de 2 412 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Surface du terrain

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Localisation du projet à Ferrette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 412 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREMARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342281409
SIRET: 34228140900108
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06809017E0002
Code commune INSEE	68090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 412 m², situé 20 Rue De La 1Ere Armee, Ferrette (68480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FREMARC et autorisé le 11 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809017E0002, instruit par la commune de Ferrette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.