Permis d'aménager n° 06805523D0001 à Bruebach pour un terrain de 2 222 m², 68 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 06805523D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805523D0001 porte sur un projet situé 68 Rue Principale.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19189, 19489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bruebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUEBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |