Permis d'aménager n° 06805522D0001 à Bruebach pour un terrain de 1 216 m², 2 Rue De Dietwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 06805522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805522D0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Dietwiller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02277, 02279, 02281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bruebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |