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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06804324B0003

Permis d'aménager n° 06804324B0003 à Bollwiller pour un terrain de 1 949 m², 4 Rue Baumann

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MARTIN DISTRIBUTION et autorisé le 30 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804324B0003, déposé en mairie de Bollwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PA n° 06804324B0003

Demandeur

MARTIN DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06804324B0003 a été délivré le 30 décembre 2024 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Baumann. MARTIN DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18135, 18140. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bollwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18135 18140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 949 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378715775
SIRET: 37871577500011
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BOLLWILLER (68540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06804324B0003
Code commune INSEE	68043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 949 m², situé 4 Rue Baumann à Bollwiller (68540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MARTIN DISTRIBUTION et autorisé le 30 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804324B0003, déposé en mairie de Bollwiller.

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