Permis d'aménager n° 06804314B0001 à Bollwiller pour un terrain de 851 m², Impas De Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 06804314B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804314B0001 porte sur un projet situé Impas De Verdun.
L'aménagement porte sur un terrain de 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09197, 09198. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bollwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bollwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |