Permis d'aménager n° 06755014R0001 à Wœrth pour un terrain de 44 620 m², Lieudit Bruehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PA n° 06755014R0001
Demandeur
PROFESSIONNELS ARTISANS & COMMERCANTS DE LA SAUER ET DE PECHELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06755014R0001 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Lieudit Bruehl. Le projet est porté par PROFESSIONNELS ARTISANS & COMMERCANTS DE LA SAUER ET DE PECHELBRONN.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2346. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Wœrth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Wœrth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROFESSIONNELS ARTISANS & COMMERCANTS DE LA SAUER ET DE PECHELBRONN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 508927530
- SIRET
- 50892753000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |