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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06754025R0001

Permis d'aménager n° 06754025R0001 à Wintershouse pour un terrain de 5 622 m², Rue De Haguenau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES MAISONS BARBEROUSSE et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754025R0001, déposé en mairie de Wintershouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 06754025R0001

Demandeur

LES MAISONS BARBEROUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2026 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754025R0001 porte sur un projet situé Rue De Haguenau. Le demandeur déclaré est LES MAISONS BARBEROUSSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0411, 0412, 0440. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Wintershouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

5 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintershouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0411 0412 0440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS BARBEROUSSE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 315280495
SIRET: 31528049500021
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: HAGUENAU (67500)

Autres dossiers de LES MAISONS BARBEROUSSE

PA n°06741824R0002 Autorisé

Rue De Soufflenheim

30 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754025R0001
Code commune INSEE	67540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 622 m², situé Rue De Haguenau à Wintershouse (67590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES MAISONS BARBEROUSSE et autorisée le 20 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754025R0001, déposé en mairie de Wintershouse.

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PA n°06754013R0001 Terminé

Rue De Haguenau Lieu-Dit ""Auf Das Dorf""

Wintershouse (67590)

20 janv. 2014 2 888 m² foncier

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