Permis d'aménager n° 06754013R0001 à Wintershouse pour un terrain de 2 888 m², Rue De Haguenau Lieu-Dit ""Auf Das Dorf""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 06754013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Haguenau Lieu-Dit ""Auf Das Dorf"", le permis d'aménager n° 06754013R0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 047, 048, 0441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Wintershouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Wintershouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Auf Das Dorf""
Territoires administratifs
- Commune
- Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTERSHOUSE (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |