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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06753813E0001

Permis d'aménager n° 06753813E0001 à Wingen-sur-Moder, Ligne Mommenheim Sarreguemine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753813E0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 06753813E0001

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06753813E0001 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Ligne Mommenheim Sarreguemine. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6231, 6223, 6222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6231 6223 6222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944719345
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06753813E0001
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ligne Mommenheim Sarreguemine à Wingen-sur-Moder (67290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisé le 24 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753813E0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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