Permis d'aménager n° 06752624R0001 à Westhouse pour un terrain de 2 371 m², Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 06752624R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752624R0001, délivré le 21 mars 2025 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 2 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5148, 5149. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Westhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |