Permis d'aménager n° 06752621R0002 à Westhouse pour un terrain de 732 m², Rue De Mardoche Schul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 06752621R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752621R0002 a été délivré le 28 octobre 2021 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mardoche Schul.
L'aménagement porte sur un terrain de 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Westhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752621R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |