Permis d'aménager n° 06752425R0001 à Weiterswiller pour un terrain de 566 m², Rue Du Marais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 06752425R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Weiterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752425R0001 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé Rue Du Marais.
L'opération s'étend sur un terrain de 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1304, 1306. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Weiterswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Weiterswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weiterswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67524
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE MODER (ANCIENNEMENT PFAFF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752425R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |