Permis d'aménager n° 06752422R0002 à Weiterswiller pour un terrain de 2 170 m², 15 Rue Du Marais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 06752422R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2022 à Weiterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752422R0002 porte sur un projet situé 15 Rue Du Marais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Weiterswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Weiterswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weiterswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67524
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITERSWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752422R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |