Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06749022R0001

Permis d'aménager à Thanvillé pour 2 639 m² de terrain - 3 Che De Hohwarth

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCHLOSSWALD et autorisé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749022R0001, instruit par la commune de Thanvillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PA n° 06749022R0001

Demandeur

SCI SCHLOSSWALD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06749022R0001, délivré le 24 janvier 2023 à Thanvillé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Che De Hohwarth, Thanvillé (67220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI SCHLOSSWALD. L'opération concerne un terrain de 2 639 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0740, 0742.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

2 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Thanvillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0740 0742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thanvillé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67490
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 639 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHLOSSWALD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 913465647
SIRET: 91346564700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06749022R0001
Code commune INSEE	67490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 639 m², situé 3 Che De Hohwarth, Thanvillé (67220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCHLOSSWALD et autorisé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749022R0001, instruit par la commune de Thanvillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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