Permis d'aménager n° 06749022R0001 à Thanvillé pour un terrain de 2 639 m², 3 Che De Hohwarth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 06749022R0001
Demandeur
SCI SCHLOSSWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Che De Hohwarth, le permis d'aménager n° 06749022R0001 a été délivré le 24 janvier 2023 à Thanvillé (Bas-Rhin, Grand Est). SCI SCHLOSSWALD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0740, 0742. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thanvillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thanvillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thanvillé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67490
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCHLOSSWALD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913465647
- SIRET
- 91346564700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |