Permis d'aménager n° 06749021R0003 à Thanvillé pour un terrain de 1 521 m², 3 Quartier Saint Gilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 06749021R0003
Demandeur
WACH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06749021R0003 a été délivré le 6 mai 2022 à Thanvillé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Quartier Saint Gilles. Le demandeur déclaré est WACH IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06168, 06170, 0658. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thanvillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thanvillé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thanvillé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67490
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WACH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438560666
- SIRET
- 43856066600028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749021R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |