Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06749021R0003

Permis d'aménager à Thanvillé pour 1 521 m² de terrain - 3 Quartier Saint Gilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WACH IMMOBILIER et autorisé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749021R0003, instruit par la commune de Thanvillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 06749021R0003

Demandeur

WACH IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06749021R0003, délivré le 6 mai 2022 à Thanvillé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Quartier Saint Gilles, Thanvillé (67220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WACH IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 521 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 06168, 06170, 0658.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

06/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Localisation du projet à Thanvillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06168 06170 0658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thanvillé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67490
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 521 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WACH IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438560666
SIRET: 43856066600028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06749021R0003
Code commune INSEE	67490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 521 m², situé 3 Quartier Saint Gilles, Thanvillé (67220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WACH IMMOBILIER et autorisé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749021R0003, instruit par la commune de Thanvillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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