Permis d'aménager n° 06748223V0007 à Strasbourg pour un terrain de 804 m², 7 Chemin Des Violettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 06748223V0007
Demandeur
SCI GUSCHTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748223V0007, délivré le 25 juillet 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Chemin Des Violettes. Le demandeur déclaré est SCI GUSCHTEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 804 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK491, BK492. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUSCHTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525045167
- SIRET
- 52504516700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748223V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |