Permis d'aménager n° 06748223V0004 à Strasbourg pour un terrain de 1 154 m², 5A Rue De Rosheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 06748223V0004
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748223V0004 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 5A Rue De Rosheim. La demande émane de COMMUNE DE STRASBOURG.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4363. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748223V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |